Opérations de motivation interne et externe : ce que dit la loi

Dans le cadre d'opérations de motivation interne (challenge collaborateurs) ou externe (animation de revendeurs), les récompenses et gratifications sont soumises à différentes législations, notamment par la Loi de la Finance et de la Sécurité Sociale de 2011.

En matière de stimulation interne, toute dotation offerte dans le cadre d'un challenge interne est soumise aux cotisations salariales et patronales dès le 1er euro.

Le saviez-vous?
Sur une opération externe, il existe un régime spécifique avantageux pour les entreprises. En effet, les cotisations fonctionnent par tranches (ou par paliers) : en dessous du premier seuil vous n'aurez pas de cotisations à payer.
Pour en savoir plus sur le régime applicable à votre situation, téléchargez notre guide ou contactez-nous.
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