Normes

NORMES ACOSS

Vous pouvez bénéficier de l'exonération des
charges sociales accordée aux bons d'achat

Si le montant total des dotations* OFFERTES par salarié et par an est :

≤5% du plafond
(≤ 171€)

Événement de votre choix en une ou plusieurs fois

= Vous êtes exonéré

>5% du plafond
(> 171€)

Mais que ces 3 conditions sont simultanément réunies :

Condition 1 :
Attributions aux bénéficiaires lors d'occasions précises qui les concernent directement.

Condition 2 :
La valeur du bon d'achat pour chaque événement est conforme aux usages à savoir ≤5% du Plafond (≤ 171€ en 2020).

Condition 3 :
Mention de la nature des biens, des magasins ou des rayons concernés (ex : mentions "hors carburant et alimentaire courant").

= Vous êtes exonéré

>5% du plafond
(> 171€)

Et si non respect d'une des 3 conditions.

= Vous êtes soumis à cotisation dès le 1er€ versé

EXCEPTION :

Les bons d'achat culturels sont déplafonnés et exonérés pour tous les salariés, toute l'année.

en savoir +

Attention : les cas N°1 et N°2 ne sont pas cumulatifs.
* On entend par dotations les bons d'achat ou cadeaux physiques.
(1) Sous réserve de justification de suivi de scolarité.